Missions de contrôle technique, CSPS et études géotechniques pour la construction du groupe scolaire n° 3

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_thdIbPrFXW
Identifiant interne de la consultation : 24.37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160436617
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du présent règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du présent règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. duprésent règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé et études géotechniques pour la construction du Groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé et études géotechniques pour la construction du Groupe Scolaire n° 3 de Coupvray
Mots descripteurs : Etude , Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des 3 Ormes de Coupvray (77700)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Mission de CT (Contrôle Technique)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des 3 Ormes de Coupvray (77700)
Description du lot : Lot 2 - Mission de CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des 3 Ormes - Coupvray (77700)
Description du lot : Lot 3 - Mission d'études géotechniques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111250
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des 3 Ormes - Coupvray (77700)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code
de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le marché de services (prestations intellectuelles) est conclu à prix global et forfaitaire pour chaque lot.
Toutefois, le lot n° 3 (mission d'études géotechniques) comprend :
- une part conclue à prix global et forfaitaire,
- et une part à bons de commande, pour des prestations ponctuelles susceptibles d'être commandées
ultérieurement, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la
durée totale du marché ; ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande,
à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée globale du marché se confond avec les délais d'exécution, à compter de la notification du marché.
La durée globale du marché se confond avec les délais d'exécution, à compter de la notification du marché ; le planning prévisionnel se décompose comme suit :
- Désignation du maître d'oeuvre : juillet 2025
- Dépôt du Permis de Construire : mai 2026
- Démarrage du chantier : février 2027
- Livraison : juin 2028
- Année de parfait achèvement : juin 2028 à juin 2029
Coût prévisionnel des travaux (valeur février 2024) :
- pour la Tranche Ferme est fixé à 11 549 840,00 euro(s) HT.
- pour la Tranche Optionnelle est fixé à 2 374 320,00 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des travaux (y compris 1,5 mois de préparation) est : février 2027. Le délai prévu pour l'exécution des travaux (hors période de préparation) est de 12 mois et demi.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres
reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une
phase de négociation avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue du classement des offres initiales dans les
conditions prévues à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2024