Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux.

42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 05/07/2025

Limite de réponse : 29/07/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2528-4097

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-71836

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de conseils en architecture, paysages et végétaux
Description : Cet accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires des missions de conseil en architecture, paysages et végétaux. Accord cadre alloti en 4 lots : * Trois lots « conseil architectural » consistant à informer, sensibiliser et conseiller les particuliers et collectivités à la qualité architecturale, à l'insertion urbaine et paysagère, à la réglementation, aux techniques de construction et de conduite de projet. Ils regroupent chacun plusieurs intercommunalités. En plus de la mission traditionnelle de conseil, ils intègrent une mission d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets ; * Un lot « paysages et végétaux » recouvrant l'ensemble du Département. Il a pour but d'accompagner les collectivités territoriales ligériennes et leurs partenaires dans la conduite de projet d'aménagement et de gestion durable des espaces publics. Il inclut également une prestation d'étude type « note d'enjeux » pour aider certaines collectivités territoriales choisies par le Département à prioriser et formaliser leurs projets Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026
Identifiant de la procédure : 62019434-219c-4cba-8d1b-add89f44419d
Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2256-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Nord : Secteur géographique incluant les communes de Roannais Agglomération, Charlieu-Belmont Communauté, CC Pays D'urfé, CC Vals d'Aix et Isable, CC Pays Entre Loire Et Rhône
Description : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et un maximum annuel de 160 demi-journées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 24 juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Centre : Secteur géographique incluant les communes de Loire Forez Agglomération, CC Forez-Est, Monts du Lyonnais (secteur géographique de la Loire uniquement)
Description : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et un maximum annuel de 160 demi-journées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 24 juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CONSEIL EN ARCHITECTURE secteur Sud : Secteur géographique incluant les communes de Saint-Etienne Métropole, CC Monts du Pilat, CC Pilat Rhodanien
Description : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 35 demi-journées et un maximum annuel de 160 demi-journées
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 24 juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil architectural » d'être inscrit à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CONSEIL EN PAYSAGES ET VEGETAUX : secteur géographique incluant l'ensemble des communes de la Loire
Description : Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 12 demi-journées et un maximum annuel de 88 demi-journées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L‘accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 24 juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Le niveau minimal de capacité est : Pour les missions de « conseil en paysages et végétaux » : Disposer d'un diplôme niveau 7 de paysagiste concepteur ou équivalent. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description du matériel et de l'équipement technique (matériels informatique, numérique, véhicule...)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57835
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57835
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 16:00