France: Services de conseil juridique
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines
de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété
et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP
Description: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la
copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP
Identifiant de la procédure: 5df54591-9d7e-4010-a241-25032ea2d2f9
Identifiant interne: C0225029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres
ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété
et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Description: L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la
SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des copropriétés et ensembles immobiliers complexes, et
de prospectives. Les prestations commandées porteront essentiellement sur ce premier volet de conseil. A titre
occasionnel, le présent accord-cadre intègrera également des missions de représentation en justice.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois
à compter de la date de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de douze (12) mois
à compter de la date de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au
maximum de 48 mois. La prolongation sera faite par tacite reconduction, toutefois au plus tard 3 mois avant la fin de
la période ferme ou de la période reconduite le cas échéant, la SPLA-IN AMP pourra faire part aux titulaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, de sa volonté de ne pas reconduire l'accord-cadre en question. Le titulaire
ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la
période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 23 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4-
LDxmBy2y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de
Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le référé
précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature
du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de
procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX
MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle
marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Pôle marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0630272478
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4-LDxmBy2y
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e3d9256-6dfd-46f7-a05d-07be22f4df65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 12:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
