Missions de conception, de coordination et de suivi de l'installation d'une exposition permanente sur le thème de l'avion bas-carbone, ainsi que de l'aménagement d'un espace pédagogique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-143336
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le Titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes : esquisse, études avant-projet, préparation des dossiers de consultation des entreprises, suivi de fabrication et installation, ordonnancement et pilotage des aménagements et assistance aux opérations de réception.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
16/02/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : article 96 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Consulter le règlement de consultation
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605422?orgAcronyme=PP155
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-001
Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605422?orgAcronyme=PP155
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025