Dce livré
web.341.2
ODHAC - OPH 87
09/10/2026 à 12 h 00
09/10/2026 à 12 h 00
Missions de commissaires de justice
Procédure Adaptée
https://odhac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8004_1182827.html
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Odhac87.
Prestations des services de commissaires de justice 2026-20029.
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Odhac87 -4 rue Robert Schuman -87170 ISLE
Caractéristiques principales : Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 commissaires de justice retenus par lot) est décomposé en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé :
- Lot 1 : Zone A : Montant maximum : 150 000 ? HT,
- Lot 2 : Zone B : Montant maximum : 150 000 ? HT,
- Lot 3 : Zone C : Montant maximum : 150 000 ? HT,
- Lot 4 : Zone D : Montant maximum : 150 000 ? HT.
Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres : https://odhac.e-marchespublics.com
Remise des offres au plus tard le vendredi 09 octobre 2026 à 12 heures, terme de rigueur
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 16 septembre 2026
