Identification de l'organisme qui passe le marché : La Fabrique de Bordeaux Métropole, 60, 64 rue Joseph Abria, 33000 Bordeaux
Point de contact :
[email protected]
Objet du marché : Missions de commissaires aux comptes :
-une partie marché pour l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
-une partie accord-cadre avec des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification soit 6 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée adaptée ouverte avec négociation en application de l'article L.2123-1 de la commande publique.
Modalités d'attribution : Marché dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre à lot unique.
Les justificatifs demandés sont listés dans le RC.
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Valeur technique : 60 %
Qualité de la note méthodologique remise, au regard de l'organisation proposée, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des travaux
- Prix : 40%
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent
Date limite :
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 à 12h00 SUR LE SITE Achatpublic.com.
Renseignements divers : Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est disponible gratuitement sur le site Achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw37AwSF8s
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/01/2025
