Dce livré
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IDELIANS
30/11/2026 à 12 h 00
30/11/2026 à 12 h 00
Missions de commissaires aux comptes pour hamaris
Pour les exercices 2027 à 2032
2026-107
Procédure Adaptée
https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1189413.html
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Hamaris fait partie de la Centrale d'achats composée de Domanys, Grand Dole Habitat, Chaumont Habitat, Orvitis et Idéha
PROFIL ACHETEUR : https://idelians.e-marchespublics.com
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE POUR LES BESOINS D'HAMARIS
1. DENOMINATION ET ADRESSE DE L'ACHETEUR :
IDELIANS, centrale d'achats - 17, Boulevard Voltaire - 21000 Dijon Profil acheteur : https://idelians.e-marchespublics.com
2. OBJET DU MARCHE :
Missions de commissaires aux comptes pour Hamaris pour les exercices 2027 à 2032 A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2027, sous réserve de la fructuosité de la procédure.
3. MODE DE PASSATION :
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
La transmission de l'attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes visée par l'article L821-13 du code du commerce pour le titulaire et le suppléant.
Examen des capacités économiques et financières au regard des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Evaluation des capacités techniques et professionnelles au regard :
- des références en prestations exécutées au cours des 3 dernières années
- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
5. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
L'intégralité du dossier de consultation est mise en ligne et téléchargeable sur le profil acheteur mentionné au point 1.
6. VARIANTES :
Les variantes sont interdites.
7. MODE DE COMMUNICATION ET D'ECHANGES :
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur mentionné au point 1.
Si le candidat ne s'authentifie pas lors du téléchargement du dossier, notamment en indiquant une adresse de courriel valide pendant toute la durée de la procédure , il ne recevra pas les informations échangées sur le profil acheteur.
Auront lieu notamment sur le profil acheteur, les communications et échanges suivants :
- les éventuels compléments d'information, modifications apportées par l'acheteur au dossier,
- les questions posées par les candidats sur des éléments du dossier de consultation ainsi que les réponses apportées par l'acheteur,
- les demandes de précisions sur l'offre,
- les compléments de candidatures,
- les notifications de décisions.
Accessoirement, les échanges se feront par messagerie électronique. Il appartient à tout candidat de s'assurer de la validité et de l'opérationnalité de l'adresse courriel qu'il communique à l'acheteur.
Les échanges sur support papier ne sont pas autorisés.
8. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES PLIS
Lundi 30 novembre 2026 à 12 h 00
9. DATE DE MISE EN LIGNE
Vendredi 23 octobre 2026