date limite de remise des offres:07/12/2026 16:00
date limite de candidature:07/12/2026 17:00
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département - CS 20001
ville du moa balisée:CHARLEVILLE MEZIERES cedex
code postal du moa balisé:08011
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental des Ardennes
libellé du lieu d'exécution balisé:CHARLEVILLE-MEZIERES
type de procédure balisée:procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110990
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Relance - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Incorporation du périmètre Collège dans le futur marché d'exploitation et Rédaction du marché d'exploitation des installations de chauffag-.
Référence Marché:2026-249-DPI
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110990 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 08.
Annonce no26-110990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Correspondant :
[email protected]Adresse : Hôtel du Département - CS 20001, 08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42224.
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Relance - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Incorporation du périmètre Collège dans le futur marché d'exploitation et Rédaction du marché d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude, ventilation et climatisation
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Relance - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Incorporation du périmètre Collège dans le futur marché d'exploitation et Rédaction du marché d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude, ventilation et climatisation.-.
Lieu d'exécution et de livraison :1 place de la Préfecture,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-249-DPI
Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026