Missions de bureau d'études structure

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1578986
Identifiant interne de la consultation : 2024-1582/PA3/PI/ACBETSTRUCT/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur).
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 440 000,00 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum requis est de 4 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
e) Une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
3 références de marchés en conseil d'ingénierie (hors maîtrise d'oeuvre) en rapport avec l'accord-cadre (entretien maintenance)
f) Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Nomenclature Opqibi :
- 1202 études de structures béton courantes ou équivalent
- 1204 études de structure métalliques courantes ou équivalent
- 1206 études de structures bois courantes ou équivalent
- 1209 études en restauration d'ouvrages ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 janvier 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siège et agences de GRANDLYON HABITAT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre - Prestations intellectuelles d'ingénierie sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT - "Missions de bureau d'études structure"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des prestations intellectuelles d'ingénierie sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT : Missions de Bureau d'Études Structure.
Le présent contrat constitue : un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci.
L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 220 000 euros HT (réparti entre les titulaires)
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 PLACE DE FRANCFORT 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS : voir article 9 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 06/01/2025