date limite de candidature:18/12/2026 11:00
ligne d'adresse du moa:24 rue Coat-ar-gueven, CS 73826
libellé du lieu d'exécution balisé:Brest
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111085
siret du moa balisé:24290031400012
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Prix ; prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Division de la commande publique
durée du marché balisée:24 mois
caractéristiques principales:La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents concernant les missions d'urbanisme tactique sur le territoire de la métropole de Brest.
raison sociale du moa balisée:Brest Métropole
code postal du moa balisé:29238
qualifications professionnelles:CPV: 71410000 - Services d'urbanisme
téléphone du contact balisé:+33289335411
ville du moa balisée:Brest Cedex 02
objet du marché:MISSIONS D'URBANISME TACTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE
texte du lot:MISSIONS D'URBANISME TACTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE - La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents concernant les missions d'urbanisme tactique sur le territoire de la métropole de Brest : CPV: 71410000
Référence Marché:Brest-M-DCP-2026-5146
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111085 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :29.
Annonce no26-111085.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Brest Métropole
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MISSIONS D'URBANISME TACTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE
Description:La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents concernant les missions d'urbanisme tactique sur le territoire de la métropole de Brest.
Identifiant de la procédure:78007321-ec51-4d6b-8f4e-4d05052217e2.
Identifiant interne:Brest-M-DCP-2026-5146.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71410000Services d'urbanisme
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de Brest Metropole
Ville:Brest
Code postal:29200
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Informations complémentaires:L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour la même durée et la même valeur maximum. Conditions de participation Situation juridique - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article ' Jugement des offres ' (Article 6.2 du Règlement de Consultation).
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:200,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:MISSIONS D'URBANISME TACTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE BREST MÉTROPOLE
Description:La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents concernant les missions d'urbanisme tactique sur le territoire de la métropole de Brest.
Identifiant interne:Brest-M-DCP-2026-5146.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71410000Services d'urbanisme
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de Brest Metropole
Ville:Brest
Code postal:29200
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:2An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:200,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:le présent accord-cadre est conclu avec montant maximum de 200 000 Euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre d'une durée 2 ans.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Prix
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=243635&orgAcronyme=a1e
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=243635&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 14:00
Informations complémentaires:séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Brest Métropole
Organisation qui recoit les demandes de participation:Brest Métropole
Organisation qui traite les offres:Brest Métropole
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Brest Métropole
Numéro d'enregistrement:24290031400012.
Adresse postale:24 rue Coat-ar-gueven, CS 73826.
Ville:Brest Cedex 02.
Code postal:29238.
Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)
Pays:France
Point de contact:Division de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33289335411.
Profil de l'acheteur:https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:3 Contour de la Motte, CS 44416.
Ville:Rennes cedex
Code postal:35044.
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Point de contact:Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:7bb33e39-30b1-4bb6-a1e4-01d720291368-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026