276340-2026 - Mise en concurrence
276340-2026.
276340-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conduite des travaux - Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
OJ S 78/2026 22/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Description: Accord-cadre pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Identifiant de la procédure: 44ee015f-d989-477a-a4d5-30c2822c7c72.
Identifiant interne: 03814-AC OPCI Sauvegarde
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier SAUVEGARDE
Ville: Lyon
Code postal: 69009.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde à Lyon 9e.
Description: Accord-cadre relatif aux missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la Sauvegarde, soit les travaux de : - Désamiantage/Déconstruction sous MOA SERL - Aménagement d'espace public sous MOA SERL - Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz, électricité) sous différentes MOA - Construction des lots sous MOA privée - Autres travaux
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier Sauvegarde
Ville: Lyon
Code postal: 69009.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être reconduit 1 fois, dans les memes conditions de durée, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Indication des titres d‘études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaitares ou, à defaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8RHGwqtVgJ
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33472607012.
Télécopieur: +33472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d'enregistrement: 95750808800011.
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472615000
Adresse internet: https://groupe-serl.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8RHGwqtVgJ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c78f4c89-4ea6-43dc-a5c6-0aa599a59aac - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 11:53:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 276340-2026.
Numéro de publication au JO S: 78/2026.
Date de publication: 22/04/2026
