Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-136242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d'exécution des travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville, ainsi qu'une mission d'OPC des phases d'études et d'exécut
Description : La présente consultation a pour objet les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d'exécution des travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d'Avon et d'Emerainville, ainsi qu'une mission d'OPC des phases d'études et d'exécut
Identifiant de la procédure : 206e6645-0cc1-4a3a-8701-d58439d43a38
Identifiant interne : 2025-aoo-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réduction des consommations d'énergie pour les bâtiments du site d'Avon
Description : La présente consultation a pour objet les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d'exécution des travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments du site d'Avon.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou, en l'absence d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d'une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réduction des consommations d'énergie pour les bâtiments du site d'Émerainville
Description : La présente consultation a pour objet les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d'exécution des travaux de réduction des consommations d'énergie finale dans le cadre de l'objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments du site d'Émerainville.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou, en l'absence d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d'une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de transformation du siège de Serris
Description : La présente consultation a pour objet les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d'études et d'exécution des travaux de transformation du siège de Serris.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou, en l'absence d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d'une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 18770918300235
Ville : Serris
Code postal : 77776
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 74 60 51 00
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0df1baed-6d81-4da5-8d37-b9e0f1b781e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
