Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bassée Montois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004025100023
Ville : Bray-sur-Seine
Code Postal : 77480
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PELLETIER MAGALIE
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Se référer aux articles 5 et 6 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Se référer aux articles 5 et 6 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Se référer aux articles 5 et 6 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise duvre pour la réalisation des travaux du schéma directeur cyclable de la Communauté de communes Bassée-Montois
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner le maître d'oeuvre pour les prestations désignées ci- après : Travaux du schéma directeur cyclable de la Communauté de communes Bassée-Montois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2026
Accès au profil acheteur
