France: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à
l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES
Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du
25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les
prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 à
4 lots en chantier - Libération des emprises si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Réflexion et gestion des espaces verts
et de la trame verte et bleue - Défavorabilisation du bâti pour les chiroptères - Pose de gites et nichoirs
Identifiant de la procédure: 856d8636-e5f0-4c4b-be66-48610e94a40b
Identifiant interne: 2025-SOLE-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Des Florides
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours
avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du
25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les
prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 à
4 lots en chantier - Libération des emprises si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Réflexion et gestion des espaces verts
et de la trame verte et bleue - Défavorabilisation du bâti pour les chiroptères - Pose de gites et nichoirs
Identifiant interne: S-PF-1665071
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un
ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour permettre au titulaire de
faire respecter de manière continue jusqu'à la fin des travaux sur la zone d'aménagement concerté (Zac) les
prescriptions de l'arrêté du 25 mars 2024 portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats
protégés à l'arrêté préfectoral n°48-2009-Ea du 15 octobre 2009 portant autorisation au titre de l'article L214-3
du code de l'environnement concernant la création de la zone d'aménagement concerté (Zac) des Florides et de
l'arrêté préfectoral du 3 août 2009 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales protégées
dans le cadre du projet de la Zac des Florides - Communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe(13), il est prévu la
possibilité, de reconduire ce contrat pour une durée maximale de 6 ans par application de l'article L2125-1 1° du
Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Des Florides
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si
aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 395984-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665071
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1665071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4979989C-C27D-E9A9-A08397B096AE0393
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919191
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 497998EC-918A-C6D1-A633510A1DCBE191
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 4979990A-C570-B12D-5532D24651A49369
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 49799920-D187-54E1-DCF0E975D9AFC3D7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fdf623c-faf5-444e-ada8-6159547996e8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
