MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FONCIERE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-26821
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Elles ont pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var.
Ces prestations concernent à la fois le patrimoine actuel ou futur du Département du Var, qu'il s'agisse de domaine public et privé, et notamment, les opérations de voirie, les Espaces Naturels Sensibles, les collèges, les équipements de proximité.
A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
La valeur estimée du marché est de 16 000 euros HT annuel soit toutes périodes de reconductions incluses, de : 64 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/05/2025 et jusqu'au 30/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250354
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Critère Prix : 40 %
La valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
- Sous-critère 2.1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Désignation et compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Sous-critère 2.2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Organisation de l'équipe, moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions, objet du présent marché
- Sous-critère 2.3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Moyens mis en oeuvre pour satisfaire le besoin de disponibilité et de réactivité nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025