Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'opérations en conception-réalisation

France: Services d'ingénierie
MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI
D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN
CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux
attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage
pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations
principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase n°1 : sélection des
candidatures admises pour la phase offre ; - Phase n°2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement
de la consultation pour plus de détails
Identifiant de la procédure: c0aff6df-000f-4d07-ab15-264b0ede7a25
Identifiant interne: 2026VB0034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification (prévisionnelle) de l'accord-cadre : mars 2027. L'ensemble
des documents se trouve sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en
concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN
CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux
attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage
pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations
principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase n°1 : sélection des
candidatures admises pour la phase offre ; - Phase n°2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement
de la consultation pour plus de détails
Identifiant interne: S-PF-1839645

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 458240-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires
minimal requis est apprécié globalement, c'est à dire tous membres du groupement confondus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment :
- En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La
déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique mentionnés et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés. Ainsi que tous les autres justificatifs visés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Opqibi N°0102 : Amo en finance
et économie - Opqibi N°0103 : Amo en technique - Opqibi N°0108 : Amo globale pré-opérationnelle - Opqibi N
°0109 : Conduite d'opération - Opqibi N°1930 : Amo en rénovation de bâtiments en site occupé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des
opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible accompagnées d'attestations de
bonne exécution
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839645
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1839645
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 830E6836-0838-9B18-9371B38A97E3D3A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 830E6876-C96A-D1F2-66368F6A45E6D298
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 830E689F-FF81-3350-A75D387FE2EC5207
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 830E68C5-D152-3143-8D144ECF5DD2CB84
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e59e5536-a930-48c6-91c6-f65502da5a81 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français