Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de construction du P+R et de l'aménagement du PEM au sein de la Commune de Miramas - Lot 1 : Missions de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique ...

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84, 83
Annonce n° 26-79169


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence (en tant qu'entité adjudicatrice)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de construction du P+R et de l'aménagement du PEM au sein de la Commune de Miramas - Lot 1 : Missions de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique et financier
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de construction du P+R et de l'aménagement du PEM au sein de la Commune de Miramas - Lot 1 : Missions de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique et financier
Identifiant de la procédure : 714d9f26-7b4a-41f8-92b0-65d0d44207ba
Identifiant interne : 75260083
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PEM/Gare de Miramas Avenue Falabrégues/Place Pierre Beley
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Le montant estimé pour la durée totale du marché de 577 270 euros HT se répartit comme suit : 537 270 euros HT pour la partie forfaitaire et 40 000 euros HT pour la partie à bons de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 577,270 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de construction du P+R et de l'aménagement du PEM au sein de la commune de Miramas Lot 1 : missions de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique et financier.
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de construction du P+R et de l'aménagement du PEM au sein de la commune de Miramas Lot 1 : missions de conduite d'opération à caractère administratif, technique, juridique et financier.
Identifiant interne : 75260083

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PEM/Gare de Miramas Place Pierre Beley/Avenue Falabrégues
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 8 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 577,270 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'Acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : La pertinence de l'organigramme et du chronogramme des moyens en lien avec le planning de l'opération 50 % Pertinence de la méthodologie pour la gestion financière du projet 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Performance environnementale des modes de déplacement envisagés pour la réalisation des missions en faveur d'un bilan carbone optimisé depuis le bureau de la société retenue, qui sera définie précisément, au PEM de Miramas.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Marché passé en tant qu'entité adjudicatrice. Cet accord-cadre est passé en parallèle des travaux du PEM de Miramas. Il serait peu pertinent de changer d'AMO après que ce dernier ait suivi les études puis les travaux 4 ans durant. Cela viendrait dégrader la qualité des prestations et multiplierait les risques d'incohérences. Cet achat est lié à l'exploitation du réseau.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence (en tant qu'entité adjudicatrice)
Numéro d'enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 bld Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 522ed4da-854f-4fa0-8fa8-9e36ac565ab0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026