France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets
d'infrastructures de mobilité et de bâtiments
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de
mobilité et de bâtiments
Description: Transversal Pole Maitrise d'Ouvrage - AMO Management Projets pour projet d'infrastructures de mobilités
et de bâtiments
Identifiant de la procédure: 64844514-1726-4d38-b386-430b220728b0
Identifiant interne: DAF_2026_000034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats sont informés de l'existence d'une incompatibilité entre les missions
objet du présent marché et les missions de maîtrise d'uvre des projets couverts par le présent marché. Par
conséquent, dans les conditions prévues par l'article L2141-11 du Code de la commande publique : - Si le candidat
est déjà maître d'uvre d'un projet couvert par le présent marché, il ne pourra se voir confier le management de ce
projet ; - L'attribution du présent marché entraînera l'impossibilité pour le titulaire de candidater à toute procédure
ultérieure de passation d'un marché de maîtrise d'uvre sur un projet couvert par le présent accord-cadre, dans les
conditions prévues par l'article L2141-11 du Code de la commande publique, sous peine d'exclusion.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de
mobilité et de bâtiments
Description: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le management de projet des projets d'infrastructures de
mobilité et de bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale 24 mois Reconductible 1x24 mois Tacitement
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur base de simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée Se référer au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de réalisation des missions et qualité des outils proposés : Approche méthodologie
générale Se référer au cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de réalisation des missions et qualité des outils proposés : Application sur base de cas
pratiques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.auvergnerhonelapes.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA LYON
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 20005376700014
Département: 69
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426733700
Adresse internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_nYghD7bDBH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a97f1417-b9ad-4d6b-adbc-999a7a208ed7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
