Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_DZlE8ldnLt
Identifiant interne de la consultation : 25.24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Philippe DESCROUET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Val d'Europe Agglomération
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'audit, le renouvellement et le suivi de délégations de service public (DSP) eau et assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'audit, le renouvellement et le suivi de délégations de service public (DSP) eau et assainissement
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est relatif à des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) portant sur l'audit, le renouvellement et le suivi de délégations de service public (DSP) eau et assainissement.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de services (prestations intellectuelles) donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires (TF et TO) et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il comprend ainsi :
- Une part à prix global et forfaitaire correspondant à la réalisation de la tranche ferme et optionnelle :
o Tranche ferme : Audit de fin de contrats et bilan du respect des engagements contractuels et choix du mode de gestion ;
o Tranche optionnelle : Accompagnement au renouvellement des contrats de Délégations de Service Public (DSP)
- Une part à bons de commande correspondant aux prestations complémentaires liées aux prestations d'audit, d'études et de suivi de contrats Eau et Assainissement, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur les 2 premières années d'exécution du marché. Ensuite sur les années 3 et 4, cette part sera reconduite annuellement avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT.
Le présent marché est conclu pour une durée globale maximale de quatre années à compter de sa date de notification. Il se décompose comme suit :
La partie forfaitaire couvre les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation des tranches ferme et optionnelle.
Elle prend effet à compter d'émission de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme notifié par le pouvoir adjudicateur.
Ainsi, la durée prévisionnelle d'exécution de la part forfaitaire est estimée à deux années à compter de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Elle s'achève automatiquement à la complète exécution des prestations correspondantes, sans reconduction possible.
La partie à bons de commande est conclue pour une durée initiale de deux ans à compter de la notification du marché. Elle est reconductible tacitement deux fois pour des périodes successives de douze mois, sans que la durée totale du marché, toutes composantes confondues, n'excède quatre années.
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025
