Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 24-117392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions CT et CSPS pour l'opération de travaux n°1 du schéma directeur immobilier INTRA du CHD La Candélie
Description : Missions CT et CSPS pour l'opération de travaux n°1 du schéma directeur immobilier INTRA du CHD La Candélie
Identifiant de la procédure : 107c3fe9-404b-4c61-8e20-2c4c49e03bc4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de contrôle technique
Description : Mission de contrôle technique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 55 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 55 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Numéro d'enregistrement : 20005309800014
Adresse postale : ROUTE DE VILLENEUVE ROUTE DE VILLENEUVE
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553697368
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64c4f0c2-a607-4936-b3bf-9c5881493917 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2024 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
