Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-141428
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMINA
Correspondant : MME VINUESA Laëtitia, Directrice
Adresse : 135 avenue Pierre Sémard, MIN d'Avignon Batiment H1, 84000 Avignon
Coordonnées :
Téléphone : 0490889102
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.minavignon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SMINA 2026-2031
Lieu d'exécution : 135 avenue Pierre Sémard, 84000 Avignon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant de la S.M.I.N.A. pour la certification légale des comptes sociaux des exercices 2026 à 2031 inclus.
La mission du Commissaire aux Comptes est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession et le secteur en référence aux articles du Code de commerce et de toutes dispositions légales et règlementaires relatives à cette profession
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Renvoi au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Renvoi au CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/01/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 janv. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
