Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins.

Avis de marché
Département(s) de publication :10, 51, 75, 77, 89
Annonce n° 25-141148


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins
Description : Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins
Identifiant de la procédure : dd3689f0-2626-4f0d-8c3d-779c08af3c64
Identifiant interne : CHLB EMPRUNT 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la possibilité d'engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire plusieurs tours de consultation afin d'obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux d'intérêt. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la possibilité de négocier avec tous, plusieurs ou un seul candidat soumissionnaire. La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège du Centre Hospitalier de Provins, ou aux moyens de télécommunication(s). A l'issue des négociations, les candidats soumissionnaires remettront leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ROUTE DE CHALAUTRE BP 212
Ville : PROVINS
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché concerne un emprunt bancaire long terme à taux fixe à décaissements échelonnés d'un montant total de 26 M€. La durée du crédit est de 5 ans à compter de la première date de décaissement Le présent marché public a plusieurs objectifs : - S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur la période 2026-2030, - S'assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l'exercice de l'activité du centre Hospitalier, - Renforcer son fonds de roulement, - Optimiser sa stratégie financière. Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l'obligation d'allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d'un marché global. Le marché public est conclu à compter de la date de signature du contrat par les parties et pour cinq (5) ans à compter de la date de notification. La date de début d'exécution du marché public sera formalisée par un ordre de service du Centre Hospitalier de Provins demandant au titulaire le versement du capital emprunté.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers du Centre Hospitalier de Provins
Description : Le Centre Hospitalier de Provins souhaite couvrir le besoin de financement généré par son projet immobilier, mobiliers et aménagements en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Le présent marché concerne un emprunt bancaire à taux fixe. Le présent marché public a plusieurs objectifs : - S'assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur la période 2026-2030, - S'assurer du financement des matériels mobiliers et aménagements nécessaires à l'exercice de l'activité du centre Hospitalier, - Renforcer son fonds de roulement, - Optimiser sa stratégie financière.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PROVINS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : SEINE ET MARNE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection des candidats et les critères de sélection des offres sont indiqués dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le mode de règlement des prestations choisi par le Centre Hospitalier de Provins est le prélèvement. Les échéances mensuelles de l'emprunt bancaire seront prélevées directement sur le compte bancaire du Centre Hospitalier de Provins aux dates indiquées sur l'échéancier d'emprunt contractualisé. Le RIB associé au compte bancaire du Centre hospitalier de Provins sera communiqué en temps utile. Le marché public est financé par les fonds propres du Centre Hospitalier de Provins.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de MELUN Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. -un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Numéro d'enregistrement : 26770008600023
Adresse postale : ROUTE DE CHALAUTRE
Ville : PROVINS
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164604011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dca984bf-c79a-44e3-93a5-ef7378377142 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/12/2025 à 13:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025