MISSION TOPOGRAPHIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-14243
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Brignoles_83_20260210W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494862212
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 joint,
- Imprimé Cerfa DC2 joint,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat joint et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-10 du code la commande publique.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat joint et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-10 du code la commande publique.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Prix des prestations : 60 % - Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de topographie pour le schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Brignoles a notifié en 2025 à la société ACRI IN, un marché pour l'élaboration d'un schéma des eaux pluviales.
Dans le cadre de ce schéma, une mise à jour et une complétude du patrimoine réseau pluvial doivent être réalisées.
La prestation topographique a pour objectif de caractériser et harmoniser la donnée relative au réseau des eaux pluviales d'une part et de la rendre exploitable pour la réalisation d'un modèle hydraulique d'autre part.
Une sectorisation des levées topographiques a été mise en place. Les secteurs créés pour la réalisation des levées sont les suivants :
- Secteur 1a : secteur bourg en rive gauche du Caramy,
- Secteur 1b : secteur bourg en rive droite du Caramy
- Secteur 2 : secteur en amont de la confluence du ruisseau des Pourraques et du Caramy
- Secteur 3 : secteur ouest en amont de la confluence de la rivière Le Val de Camps et du Caramy
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles 83170
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Début des prestations : les missions débuteront approximativement dans la première quinzaine du mois d'avril 2026 pour une durée globale d'environ 6 mois.
Code NUTS : FRL05
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026