Mission SPS de catégorie 1.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-108958


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105 Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Identifiant de la procédure : 57eae236-19bb-4fc4-825d-61a3509ea8cb
Identifiant interne : USIDAGS01102025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Les plans marqués "diffusion restreinte" ne seront communiqués qu'au candidat attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 et L 2512-3 du Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EVREUX (27) Base Aérienne 105 - Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Description : EVREUX (27) Base Aérienne 105-Mission SPS de catégorie 1 dans le cadre de l'accueil d'une unité de permanence opérationnelle
Identifiant interne : USIDAGS01102025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Aérienne 105
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer à la lettre de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer à la lettre de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860657&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA article L 551-1 et s pour les pouvoirs adjudicateurs; référé contractuel (CJA article L 551-3 et s; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : cellule marchés publics USID Angers
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 41 68 75 74
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 32 08 12 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef2d7616-cd15-49da-a6a0-12031c421e26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025