A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 67, 68, 88, 52, 55, 10, 51
Annonce n° 25-109501


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « A31 - Protections phoniques à Maxéville », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Identifiant de la procédure : 09143e1b-0cfb-4b07-bd45-ecc3bbd6bc03
Identifiant interne : 2025M0732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : A31 - Protections phoniques à Maxéville - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative à l'opération d'investissement routier « A31 - Protections phoniques à Maxéville », conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du code du travail
Identifiant interne : S-PF-1716820

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Dreal Polygone Bâtiment A- Service Transport 5 rue Hinzelin Cs 50551
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/11/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716820
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Lieu : Maxéville (54)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL GRAND EST / ST / PMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7401A77C-9B17-A371-D6927DE0C8F1EE65
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement : 85130
Adresse postale : Polygone Bâtiment A / Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage 5 rue Hinzelin
Ville : Metz
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage
Adresse électronique : demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0387628369
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREAL GRAND EST / ST / PMO
Numéro d'enregistrement : 7401A99D-BEE0-3A72-91AD0BED9FFB4CA5
Adresse postale : 5 rue Hinzelin
Ville : Metez
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 7401A9B3-B6DF-CC58-93C42F05C54D1924
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 7401A9C4-B478-89AB-0EE54C92D46A9F44
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d742768-fc43-4df4-a93b-3e07c5d62a04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025