Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-9277
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANCT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre commercial et d'une maison médicale à Échirolles (38
Description : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre commercial et d'une maison médicale à Échirolles (38
Identifiant de la procédure : d054ba30-1126-4174-acd3-5c1092760823
Identifiant interne : PAO2026001
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre commercial et d'une maison médicale à Échirolles (38
Description : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre suite à la résiliation du marché de ma^tise d'oeuvre ( reprise de la phase PRO)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931172&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931172&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANCT
Numéro d'enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marc-Antoine DORTOMB
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0185586210
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3fc60c89-6113-4802-b7c8-dcaad356e724 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
