Mission partielle de maîtrise d'oeuvre de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 bd Villette (10e)

France: Services d'architecture
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant
sur la construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 boulevard Villette 75010
Paris
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant sur la
construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris
Description: La présente consultation fait suite à l'interruption d'un premier contrat de maitrise d'oeuvre. Le marché
a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR) de suivi du chantier
portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce, situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris. Il porte
exclusivement sur les missions suivantes, à réaliser dans le respect des droits de la propriété intellectuelle du maître
d'oeuvre de conception : - Suivi de chantier : DET - VISA - AOR - Dépôt d'un Permis de Construire Modificatif :
PCM - Avancement prévisionnel de la mission VISA, à date de l'ordre de service de la présente mission : 85 % -
Avancement prévisionnel de la mission DET, à date de l'ordre de service de la présente mission : 30 % - Avancement
prévisionnel de la mission AOR, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % - Avancement prévisionnel
de la mission PCM, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % Conformément à l'article R2131-7 du
code de la commande publique ainsi qu'au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché
devra s'inscrire dans la continuité des études et du suivi de chantier déjà réalisé. Il réalisera l'exécution du chantier en
conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire
modificatifs) et le marché de travaux
Identifiant de la procédure: dd617fcc-9421-4938-a442-6e0bd8858b03
Identifiant interne: 2026/1038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 115 boulevard Villette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre
disposant des compétences suivantes: Architecte (inscrit à l'ordre des architectes) Bureau d'étude technique Tce,
dont ingénierie thermique et environnementale, avec compétence en construction bas carbone, en performance
énergétique et en confort pour répondre aux objectifs environnementaux et certifications. Il appartient au candidat,
compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les
compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement
et soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Lots Les
prestations font l'objet d'un lot unique. Pse Il n'y a pas de Pse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant sur la
construction de 29 logements et d'un commerce situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris
Description: La présente consultation fait suite à l'interruption d'un premier contrat de maitrise d'oeuvre. Le marché
a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR) de suivi du chantier
portant sur la construction de 29 logements et d'un commerce, situé au 115 boulevard Villette 75010 Paris. Il porte
exclusivement sur les missions suivantes, à réaliser dans le respect des droits de la propriété intellectuelle du maître
d'oeuvre de conception : - Suivi de chantier : DET - VISA - AOR - Dépôt d'un Permis de Construire Modificatif :
PCM - Avancement prévisionnel de la mission VISA, à date de l'ordre de service de la présente mission : 85 % -
Avancement prévisionnel de la mission DET, à date de l'ordre de service de la présente mission : 30 % - Avancement
prévisionnel de la mission AOR, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % - Avancement prévisionnel
de la mission PCM, à date de l'ordre de service de la présente mission : 0 % Conformément à l'article R2131-7 du
code de la commande publique ainsi qu'au devoir de conseil qui incombe au maitre d'oeuvre, le titulaire du marché
devra s'inscrire dans la continuité des études et du suivi de chantier déjà réalisé. Il réalisera l'exécution du chantier en
conformité avec les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées (Permis de construire et permis de construire
modificatifs) et le marché de travaux
Identifiant interne: S-PF-1776753

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 115 boulevard Villette
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 14 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776753
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1776753
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 10:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C0F1CBE0-BC0C-25FF-9C8CD21F00A70C43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: C0F1CC09-05C3-2A57-9A603C6770A30EE6
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370926
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C0F1CC1E-C521-53AD-C892CAB9C224F46E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: C0F1CC3F-EDAE-9D53-81B5567C32FE2FA1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4d10b05-563d-4178-8187-90a760ec1c32 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français