France: Services d'action sociale
IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES
LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA
RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES
LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: 201c3a03-8f1c-463f-972d-ff3f99924b0b
Identifiant interne: 24S12C042D
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA
RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES
LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant interne: 24S12C042D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: + LOCAUX DE L'ATTRIBUTAIRE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à compter de la notification
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQENS SA HLM
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a134717-8a02-4f18-8d0f-339d16f2f1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
