Mission DPO.

Nom complet de l'acheteur : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 77897142400016

Ville : Saint-Louis Cedex

Code postal : 68304

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 68

Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Identifiant interne de la consultation : SMA pour SJA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SMA

Adresse mail du contact : [email protected]

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Oui

Nombre maximum de candidats : 5

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidats qui respectent les conditions administratives, ne sont pas en situation d'exclusion et remplissent les conditions de caractère économique et technique suffisantes pour l'opération sont sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités techniques, financières et professionnelles présentées, - moyens matériels et humains et organisation du candidat, - expériences professionnelles pour des prestations similaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) à venir

Intitulé du marché : Missions du Délégué à la Protection des Données

Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Lieu principal d'exécution du marché : Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions, chacune d'une durée de 24 mois. Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.