Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-11463
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D'URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description : MISSION D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D'URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Identifiant de la procédure : e239c86d-af39-414c-900d-f27d3652ffce
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES MISSIONS GEMAPI (ACTIONS PAPI, SDAGE ET TRAVAUX D'URGENCE) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description : Il s'agit d'un accord cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour réaliser toutes les études réglementaires ainsi que la conception, l'assistance à la passation de marché et le suivi d'exécution de travaux d'infrastructures concernant les aménagements de rivières : - La reprise / dilatation d'ouvrages hydrauliques (augmentation de section d'écoulement en cas de passage busé, canalisé etc…) ; - La protection de berges : enrochement, gabions, tunage, pose de fascine, géotextile ; - Réhabilitation/confortement de système d'endiguement ; - Gestion sédimentaire et embâcle : curage, scarification, pose de piège à embâcle ; - Restauration de cours d'eau/berge : plantation, reprofilage de berge, diversification des écoulements, arasement/dérasement d'ouvrages en travers (ex :seuils, passage à gué), gestion d'espèce envahissante (canne de Provence, ailantes….).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-sirgv.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-sirgv.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE LA REPPE ET DU GRAND VALLAT
Numéro d'enregistrement : 20007956400015
Adresse postale : null
Ville : Sanary sur mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur THEVENET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0632741384
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Toulon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 036631a5-b5aa-4a04-8bbe-a1e55ca91faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
