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04/12/2023 S233
France-Tours: Services divers d'ingénierie
2023/S 233-732031
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://tours-metropole.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://tours-metropole.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission De Suivi Et De Controle Des Concessions De Chauffage Urbain De Tours Metropole Val De Loire
Numéro de référence: 24ener-Amosuividsp
II.1.2) Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats qui postulent sur les trois lots devront préciser le lot qu'ils souhaitent leur être attribué en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur les trois lots à l'issue de l'analyse des offres
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
II.2.4) Description des prestations:
secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 465 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
II.2.4) Description des prestations:
secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours
II.2.4) Description des prestations:
secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification Opqibi 0104 " Amo en exploitation et maintenance "Opqibi 2203 " Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance "
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 15/01/2024
Heure locale: 10:00
Lieu:
tours
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont identiques pour tous les lotsles montant indiqués sont les montants maximumscompétences et qualités minimales de l'équipe dédiéel'équipe du prestataire du marché devra présenter les compétences minimales suivantes (communes à tous les lots) :-Une compétence technique : dans le domaine d'exploitation et de maintenance, et en matière énergétique et thermique.-une compétence financière : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires et dans l'optimisation financière.-une compétence juridique : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le juriste pourra se présenter en qualité de membre co-traitant de plusieurs groupements.- "L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"motifs exclusion (Bt-67)- "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/11/2023