Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-6017


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Millau Grands Causses
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses. Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif. Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants : - Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ; - Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ; - Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes). Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 47b776f0-903e-4b15-8359-141bc2ff6fd0
Identifiant interne : 2026S04L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Millau Grands Causses
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le prestataire mobilisera pour cette opération toutes les compétences et qualifications nécessaires à l'animation de ce Pig Pt-Fr (cf règlement de consultation). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de suivi et d'animation du Pacte territorial France Renov 2026 - 2031 de Millau Grands Causses
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du pacte territorial France Rénov' 2026-3031 du territoire de Millau Grands Causses. Ce nouveau dispositif d'aide à l'amélioration de l'habitat privé nécessite l'assistance d'un prestataire pour son suivi et son animation du dispositif. Les prestations demandées s'articulent autour des trois volets suivants : - Volet n°1 : Dynamique territoriale (mobilisation des ménages, des publics prioritaires, des professionnels, etc.) ; - Volet n°2 : Information - Conseils - Orientation (mise en place d'un guichet unique, etc) ; - Volet n°3 : Accompagnement (publics modestes et très modestes). Les missions demandées respectent les attendus définis dans le guide des missions du Pacte territorial France Rénov. Ce programme fera l'objet d'une convention signée avec l'Etat et l'Agence National d'amélioration de l'habitat (Anah). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1765520

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Millau Grands Causses
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du marché toutes reconductions confondues est de 5 ans à compter de la notification

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Pour les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Cf règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Cf règlement de consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765520
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le cahier des charges Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5955AD44-08E9-3170-6F7F8B79ACA0401B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement : 72337
Adresse postale : 1, place du Beffroi Cs 80432
Ville : Millau
Code postal : 12104
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : GAZEL Emmanuelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565614020
Adresse internet : http://www.cc-millaugrandscausses.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 5955AD76-D784-1803-E0776A754E9DDB20
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce9c0c3e-6c1a-4084-ace0-a13b43e86507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026