Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-4995
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS DE REQUISTA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'uvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l'Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Description : Marché de maitrise d'uvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l'Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Identifiant de la procédure : 29dd2676-4bb1-4cc4-931c-069ff5ae33f5
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64 avenue d'albi
Ville : Requista
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'uvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l'Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
Description : Marché de maitrise d'uvre pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de l'Ehpad Jean-Baptiste DELFAU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64 avenue d'albi
Ville : Réquista
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE REQUISTA
Numéro d'enregistrement : 26120299800025
Adresse postale : 57 avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33565461910
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5052b80e-9835-4d41-b405-4c1e769b8390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/01/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
