Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard.

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ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard.
Description: Mission de suivi de fouille archéologique dans le cadre de la création de réseau de chaleur sur l'avenue de Nantes et la Porte de Paris à Poitiers. Ces travaux ont lieu dans un secteur à fort potentiel archéologique étant donné qu'ils se trouvent à proximité de la confluence de la Boivre et du Clain qui constitue une position stratégique pour le contrôle des axes de circulation en direction de Nantes et de Tours. Dès l'antiquité, un passage à gué aurait notamment permis la traversée du Clain, sous l'actuel pont de l'intendant le Nain. Des indices de construction gallo-romaines ont également été percues au 7 ter de la route de Nantes. Leur présence pose la question de l'extension de Limonum, la cité des Pictons. D'importants vestiges des périodes médiévale et moderne sont également présents ainsi que l'atteste l'élévation de la tour du Cordier. Ils témoignent de l'évolution de l'enceinte urbaine et de la porte de Paris au fil des siècles. Or, les connaissances actuelles ne reposent que sur des découvertes anciennes ou des interprétations de représentations iconographiques. Aucune donnée récente, ni aucune opération archéologique ne précise le plan, la profondeur et l'état de conservation des vestiges, certains d'entre eux étant susceptibles de constituer une difficulté ou une contrainte patrimoniale dans le cadre des terrassements nécessaires au réseau de chaleur. Une étude géoradar a été réalisée et permet de disposer d'une cartographie précise des réseaux existants et surtout de nombreuses anomalies correspondant, à des degrés de certitude variées, à des vestiges archéologiques.
Identifiant interne: DN-HD-003096.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nature supplémentaire du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 71351914. 45112450.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003096.
Titre: Mission de suivi de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur de Poitiers Biard. Description: Mission de suivi de fouille archéologique dans le cadre de la création de réseau de chaleur sur l'avenue de Nantes et la Porte de Paris à Poitiers. Ces travaux ont lieu dans un secteur à fort potentiel archéologique étant donné qu'ils se trouvent à proximité de la confluence de la Boivre et du Clain qui constitue une position stratégique pour le contrôle des axes de circulation en direction de Nantes et de Tours. Le marché est un marché dit ' composite ' en ce sens qu'il
comprend -une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive -une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation i un budget pour la partie forfaitaire. La date prévisionnelle de démarrage des travaux concerné est en juin 2025 pour une durée de 3 à 6 mois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 71351914. 45112450.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Poitiers.
Code Postal: 86000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 1.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le marché est un marché dit ' composite ' en ce sens qu'il comprend -une partie des
prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF -une partie exécutée selon la
technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La valeur maximale de l'accord
cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas
une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère sera apprécié
dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet: -attestation de responsabilité civile avec indication des
montants garantis répondant au besoin de l'objet du marché et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet
d'une exclusion d'assurance.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Pour l'évaluation de ce critères, le candidat transmet : 1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une description de l'outillage, du
matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 3/Profils et expériences
une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 4/.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : Présentation d'une liste des principales références d'installations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché. Le candidat devra justifier d'expériences en tant
qu'entreprise principale ou membre d'un groupement d'une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant la durée de réalisation des travaux le lieu d'exécution des travaux préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : les bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les
trois (3) dernières années.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Chaque candidat produira l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du
patrimoine. Cet habilitation ou cet agrément devra couvrir la période et le domaine indiqués dans la description de la
consultation. Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une
habilitation ou agrément délivré par l'Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou
privé.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la
consultation.

Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus.
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer
l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des
prestations qui lui sont confiées.
Arrangements financiers : Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats
sélectionnés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Télécopieur: +33 .
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31038.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :96896866-761d-4d9a-8a78-79178b15612d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/03/06 à 04:27.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.