Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de construction de l'EESI

Durée du marché : 10 mois à compter de la date de notification
Nombre et consistance des lots : Sans objet.

Modalités d'attribution : Pas de signature électronique des offres lors de la remise des offres mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ; en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Critères de sélection : Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.

Renseignements divers : La procédure se décompose en deux phases :
-L'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à remettre un projet de création; les candidats intéressés sont invités à envoyer leur candidature en remettant les pièces administratives demandées à l'article 3 du règlement d'appel public à candidatures ; le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre un projet de création sur la base de l'avis motivé du comité artistique au vu des critères définis dans le règlement d'appel public à candidatures
-La consultation, qui a pour objet de retenir un projet de création. Une lettre de consultation sera envoyée aux candidats admis à remettre un projet pour les inviter à remettre leur projet sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Le nombre de candidats maximum admis à présenter un projet de création est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Une indemnité de 4 000,00 euros TTC pourra être versée aux candidats dont le projet n'aura pas été retenue. L'acheteur pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté. La rémunération du titulaire du marché intègre la prime accordée au titre de la consultation et vient en déduction de son premier acompte.
Adresse Internet : Dossier téléchargeable sur le site www.marches-publics.info
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18 avril 2025