Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire

Avis de marché
Département(s) de publication :41, 37, 45
Annonce n° 25-22737


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description : Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Identifiant de la procédure : da01886a-854d-4f9c-84f8-ed69fecf27fd
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi-animation PIG Pacte territorial France Renov' de l'Entente intercommunautaire
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé, des missions d'animation et d'accompagnement des ménages sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation des logements face au vieillissement et au handicap et des travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé. Le détail des prestations attendues est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 55 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une part de prestations traitée à prix forfaitaires et une part de prestations traitée à prix unitaires (sur bons de commande). Les montants minimum et maximum de commande par an pour la partie des prestations traitée à prix unitaires, sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de 6.5 mois, une tranche optionnelle 1 d'une durée de 24 mois et une tranche optionnelle 2 d'une durée de 24 mois. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la valeur maximale du marché, part forfaitaire et part unitaire, toutes tranches comprises (le cas échéant).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains, matériels et financiers
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC).
Critère :
Type : Autre
Nom : Références sur des prestations similaires
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard des sous-critères de notation de la valeur technique énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre du candidat)*40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement : 24410079800218
Département : Loir et Cher
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254465380
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.grandchambord.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b43ec4d-b846-4a68-a46b-a62d0ee66810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025