Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin.

Avis de marché
Département(s) de publication :82
Annonce n° 25-79215


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Castelsarrasin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Description : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Identifiant de la procédure : b90d21ca-d53e-41d4-8e8f-fdb1aa461096
Identifiant interne : PPP1L5-100/5037/25005M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Description : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin
Identifiant interne : 25005M_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Castelsarrasin
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Castelsarrasin

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences de l'équipe et moyens mis à diposition
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 à 13:00
Lieu : Mairie de Castelsarrasin, 5, Place de la Liberté, 82100 Castelsarrasin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Castelsarrasin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Castelsarrasin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Castelsarrasin
Numéro d'enregistrement : 21820033500014
Adresse postale : 5, Place de la Liberté
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe BESIERS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 563327500
Adresse internet : http://www.ville-castelsarrasin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13002285800018
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13b3d71b-c246-465b-b4b4-8edaf25a3a57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 08:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025