Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-140173
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974005700019
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757495
Identifiant interne de la consultation : 2025_RLP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 262567979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La Valeur Technique : 60%
Le Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de recensement, d'assistance et de conseil pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la ville de Petite-Île et la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comportera 2 missions:
*) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité
*) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Chaque mission est décomposée en phase
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 97429 - Petite-Ile
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
*) Remise des plis: Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur profil acheteur dans les conditions définies au règlement de la Consultation, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/
*) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation.
*) Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées.
*) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Durée du marché : La durée du marché court à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière mission. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 21 mois pour l'ensemble des missions. La date prévisible de début des prestations du présent marché est Avril/Mai 2026
*) Délai d'exécution: Pour chaque mission et chaque phase, les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
