Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-125921
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI des Vosges -Vosges&co
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18882211800017
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2810908&orgAcronyme=l2m
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CLOWEZ Lou-Anne
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 326506207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint au DCE. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1.PRIX DES PRESTATIONS - 25 points
2.VALEUR TECHNIQUE - 30 points
3.ENGAGEMENT SUR LES RESULTATS ATTENDUS - 35 points
4.MISE EN UVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU MARCHE - 10 points
(Cf. RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de prospection économique, de détection de projets d'implantation d'entreprises et de valorisation du territoire vosgien auprès d'acteurs économiques cibles
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la détection de projets à vocation économique et d'entreprises, principalement industrielles ou de services à l'industrie, susceptibles de s'implanter dans les Vosges.
La mission de prospection vise à renforcer l'attractivité du territoire vosgien en identifiant des projets d'implantation potentiels, en France comme à l'International, et en favorisant leur installation sur le territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Vosges
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché sera attribué à un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
