Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-69842
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760475000083
Ville :
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Code Postal :
76520
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1293736
Identifiant interne de la consultation :
Programmiste
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Fouchard
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235802039
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.-Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence.-Une déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 en cas de sous-traitance.-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance civile et décennale en cours de validité.- Attestations fiscales et sociales
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les Cv et expériences professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (Amo sur bâtiment publics?) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 18:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 45%Prix : 55%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission De Programmiste Et D'Assistance A Maitrise D?Ouvrage Pour La Réhabilitation Du Groupe Scolaire Louis Lemonnier - Franqueville-Saint-Pierre
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de programmiste et d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (Amo) pour la réhabilitation du groupe scolaire Louis Lemonnier à Franqueville-Saint-Pierre.La Ville de Franqueville-Saint-Pierre a décidé de procéder à une réhabilitation de son groupe scolaire datant des années 1970, afin de répondre à d'éventuelles évolutions démographiques ainsi qu'aux nouvelles exigences en matière de transition écologique et énergétique.Les prestations font l'objet d'une tranche unique.Six (6) phases sont à distinguer :- Phase 1 : Définition des besoins et des contraintes ;- Phase 2 : Etude de faisabilité - élaboration de scénarios ;- Phase 3 : Etablissement du préprogramme ;- Phase 4 : Réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé ;- Phase 5 : Assistance au Maître d'Ouvrage pour le recrutement d'un maître d'uvre ;- Phase 6 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage en phase d'étude
Lieu principal d'exécution du marché :
Place Marcel Ragot 76520 - Franqueville Saint Pierre
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
L'Entreprise devra Obligatoirement effectuer la visite des lieux pour appréhender les conditions d'accès, les contraintes environnantes et l'existant.Cette visite se déroulera sur site le mercredi 7 juin 2023, à 14h, et sera assurée par Monsieur Jean-Marc Fouchard, Directeur Général Adjoint
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de ROUENBP 50076 005 ROUEN Cedex 2tél : 02.32.08.12.70télécopie : 02.32.08.12.71courriel :
[email protected] voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023