Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-165471
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communaute de Communes du Champsaur-Va
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006809600011
Ville :
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Code Postal :
05500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62665
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0047-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Passer Par La Plateforme
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission De Programmation Urbaine Pour La Requalification Zae Du Moulin
Code CPV principal
Descripteur principal : 71250000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Mission de programmation urbaine préalable à une mission de maîtrise d'uvre pour la requalification, l'extension de la zone d'activité économique du Moulin, située sur la commune de St Bonnet en champsaur
Lieu principal d'exécution du marché :
5 Rue Des Lagerons 05500 - Saint Bonnet En Champsaur
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2023