FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT GÉRIATRIQUE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - Établissement Support du GHT Ile de France Sud
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau bâtiment
gériatrique.
Description: Mission de programmation et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau
bâtiment gériatrique dans le cadre du projet d'établissement 2021-2025 du Centre Hospitalier Sud Essonne Etampes-
Dourdan (CHSE).
Identifiant de la procédure: 2bbb5674-d51b-46cd-894f-556e6055f195
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à la maitrise d'ouvrage
Description: Mission de programmation et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau
bâtiment gériatrique dans le cadre du projet d'établissement 2021-2025 du Centre Hospitalier Sud Essonne Etampes-
Dourdan (CHSE).
Identifiant interne: 29/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail est indiqué dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: le détail est indiqué dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_ZzDPu03vIz&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_ZzDPu03vIz&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Sud Francilien - Établissement Support du GHT Ile de France Sud
Numéro d'enregistrement: 26910004600318
Adresse postale: 40, avenue Serge Dassault
Ville: Corbeil essonnes
Code postal: 91106
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 61 69 55 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2eaa920-c464-416d-920f-855724737cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 15:38:28+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication