Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-50517ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'AscqType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21590009300018Ville : Villeneuve D'AscqCode postal : 59652Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928Identifiant interne de la consultation : 24S0012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la recomposition paysagère du secteur Trudaine à Villeneuve d'Ascq, en accompagnement des travaux de voirie et de déconnexion des eaux pluviales qui vont être réalisés par la MELCode CPV principal - Descripteur principal : 71222000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation est relative à une mission de maitrise d'oeuvre pour la recomposition paysagère du secteur Trudaine à Villeneuve d'Ascq (59650). Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique et Articles L2410-1, L2411-1, L2412-1 et L2412-2 du code de la commande publique) La consultation n'est pas allotie car la nature de la prestation est unique. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission dont le contenu est détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP. Le délai global d'exécution est fixé à 42 mois. Pour les détails, se référer au réglement de consultationLieu principal d'exécution du marché : Secteur TRIOLO - TRUDAINE - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQDurée du marché (en mois) : 42La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Tranche optionnelle : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) pour les lots concernés par la Ville et en lien avec la coordination des autres opérations ( LMH, MEL) est également prévue. Un dossier de consultation sera envoyé aux candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Des négociations peuvent avoir lieu, le détail est à consulter dans le Règlement de la Consultation. L'adresse de téléchargement du dossier et de dépôt des offres : Courriel :
[email protected] Site internet :
https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - Finances et marchés publics ou
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024