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204848-2024
204848-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en architecture Maîtrise d'uvre du chantier de remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des stores de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre du chantier de remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des stores de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Description : Maîtrise d'uvre du chantier de remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des stores de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Identifiant de la procédure : 4ec949c4-07e2-4883-95cb-ae7637de49ac
Identifiant interne : 121-04-05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voire règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre du chantier de remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des stores de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Description : Maîtrise d'uvre du chantier de remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des stores de l'immeuble du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Identifiant interne : 121-24-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 30/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DownloadArchive&id=2514616
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2514616&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 16:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Organisation qui traite les offres : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : C.C.I.R.A. de Versailles
Numéro denregistrement : 3
Département : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/2021/Comite_local_Versailles_19102021.pdf
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne
Numéro denregistrement : 32372216500020
Adresse postale : 2 rue Ambroise Croizat
Ville : Evry cedex
Code postal : 91039
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Achats et Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0666566432
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2514616&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro denregistrement : 2
Adresse postale : 9, rue des Mazières
Ville : Evry cedex
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160767800
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5a0da263-3f86-4f45-82e1-dbaea99f91fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 15:33:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 204848-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024