Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-45083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chu de Grenoble Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : LA TRONCHE
Code postal : 38700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753609&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 2025T136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule des marches
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément à l'article 54 de la loi du 21/12/1971 modifiée par l'article 35 Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222
Compétence juridique et pour au moins des intervenants, disposer du certificatif d'aptitude à la profession d'avocat (mandataire). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation que le candidat dispose d'une preuve d'assurance(s) des risques professionnels pertinent conformément article 55 loi susvisée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de prestations intellectuelles visant à assurer la sécurité juridique des documents produits en vue de la conclusion du Nouveau Bâtiment de Soin
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission doit permettre d'assister le maître d'ouvrage, tout au long du déroulement de opérations, quant au volet juridique, afin de limiter les risques tout au long des tranches et phases définies ci-dessous :
Tranche ferme :
Phase 0 : Préparation d'un kit d'outils de suivi du dialogue compétitif.
Phase 1 & 2 Participation et analyse des documents liés à la procédure de dialogue compétitif du marché global sectoriel et ce afin de garantir sa solidité juridique, soit
Phase 1 : Etape candidature :
Phase 2 Etape propositions initiale et intermédiaire(s) et offre finale
Tranche optionnelle 1 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels Permis de construire et autorisations administratives
Tranche optionnelle 2 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels Référés préventifs
Tranche optionnelle 3 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels référés précontractuels
Tranche optionnelle 4 La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels référés contractuels
Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des phases de la prestation, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : La Tonche
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociations sont définies au RC.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble,
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
