Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-71686
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
LEVAPARC, Numéro national d'identification : 35334722200211, 41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir, 92300, LEVALLOIS PERRET, F, Téléphone : (+33) 1 41 27 14 75, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.levaparc.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Levaparc : Aurore Halipre, 41 rue camille pelletan, 92300, LEVALLOIS PERRET, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105, Adresse internet :
https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission De Moe Relative Aux Etudes A La Realisation Des Trvx De Rehabilitation,De Renovation Du Parking Public Du Marche Place Henri Barbusse A Levallois Avec La Creation D'Un Ascenseur D'Acces Pmr
Numéro de référence : 2023-05-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études pour la réalisation d'une mission complète de maitrise d'uvre relative aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parking public du " Marché " situé Place Henri Barbusse à Levallois-Perret comprenant notamment la création d'un ascenseur d'accès aux normes Pmr et d'un monte-charge ainsi que l'installation électrique nécessaire à des Irve
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 41 rue Camille Pelletan 92300 - Levallois Perret
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études pour la réalisation d'une mission complète de maitrise d'uvre relative aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parking public du " Marché " situé Place Henri Barbusse à Levallois-Perret comprenant notamment la création d'un ascenseur d'accès aux normes Pmr et d'un monte-charge ainsi que l'installation électrique nécessaire à des Irve
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf Article 7.1 Du Rc
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf Article 7.1 Du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf Article 7.1 Du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -1 - objet du Marche:Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études pour la réalisation d'une mission complète de maitrise d'uvre relative aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parking public du " Marché " situé Place Henri Barbusse à Levallois-Perret comprenant notamment la création d'un ascenseur d'accès aux normes PMR et d'un monte-charge ainsi que l'installation électrique nécessaire à des Irve.2 - procedure de Passation:Une procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.3 - decomposition des prestationscf. article 4.4 du Règlement de Consultation4 - forme-montant du MarcheLe présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire.Les prestations du marché seront rémunérées sur la base d'un forfait de rémunération et de répartition des honoraires entre les cocontractants (annexe 1 de l'ae).5 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / OptionsVariantes :Les spécifications constitutives du marché sont qualifiées d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre.Les variantes ne sont pas autorisées.Si une ou plusieurs variantes sont proposées, ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l'offre de base sera analysée. Toutefois, l'offre de base ne sera analysée qu'à la seule condition que le soumissionnaire ait clairement précisé que l'offre présentée constitue son offre de base. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ne pourrait distinguer l'offre de base de la ou des variantes, l'intégralité de l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.Prestations Supplémentaires Eventuelles : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Création d'un monte-charge.Si la prestation supplémentaire éventuelle est levée, elle le sera avant l'attribution du marché, à la suite de la décision de la commission interne des marchés.Options : le marché ne fait pas l'objet d'options.6 - questions des candidats - réponses du pouvoir adjudicateurcf. article 4.9 du Règlement de Consultation7 - jugement des offresvaleur technique - 65% :Sous-Critère no1 - 35 pts: Note méthodologique : appréhension des enjeux, de la complexité technique et fonctionnelle du projet ;Sous-Critère no2 -15 pts : Organisation des moyens quantitatifs et qualitatifs de l'équipe et décomposition du temps prévisionnel d'intervention par tâche et appréciée au travers du temps passé par élément de mission ;Sous-Critère no3 -15 pts: Planning prévisionnel des opérations.Prix - 35% : Le critère du prix - au regard de la décomposition du forfait de rémunération:(montant de l'offre la plus basse x 35) / (Montant de l'offre du candidat analysé).La somme des notes de la valeur technique et du prix donne un total sur 100 points par candidat. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue pour donner suite à l'analyse des offres.8 - procedure de RecoursInstance chargée des procédures de recours : TGI de Nanterre 6 rue pablo neruda 92000 NANTERRE 01.40.97.10.10
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 8 99 02 97 03, Fax : (+33) 8 99 18 65 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023