AVIS D'APPEL A CONCURRENCE
MARCHE NEGOCIE
Organisme passant le marché :
Maître d'ouvrage et pouvoir adjudicateur
RHONE SAONE HABITAT
10 avenue des Canuts CS 10036 -69517 VAULX EN VELIN
Mode de passation choisi : Procédure formalisée avec négociation
L'avis concerne un marché d'un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique.
Objet du marché :
APPEL A CANDIDATURE POUR MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DONT CERTAINS EN HABITAT PARTICIPATIF TYPE DE TRAVAUX :
Construction neuve d'environ 36 logements dont 10/15 en habitat participatif et les autres accession sociale (VEFA TVA 5,5 %)
NOM ET ADRESSE DE L'OPERATION :
Lot 6 - LA SAUVEGARDE - 69009 LYON
Marché privé
OBJET DU MARCHE
Description Lot 6 - LA SAUVEGARDE
Ancienne cité HLM des années 1960, la Duchère a été profondément transformée depuis 20 ans, dans le cadre d'un programme de renouvellement urbain parmi les plus ambitieux de France. La labellisation écoquartier de la Duchère dès 2013 a constitué une première pour la Métropole de Lyon. Elle souligne l'exemplarité de la démarche d'urbanisme durable mise en oeuvre pour développer la nature en ville, la qualité environnementale des constructions, la mixité sociale, les mobilités actives et la préservation des ressources naturelles.
Depuis 2015, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont lancé une seconde phase de rénovation à la Duchère dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), centrée sur les secteurs de la Sauvegarde et du Château.
À la Sauvegarde, où plusieurs opérations avaient déjà été réalisées au cours des années précédentes, le projet concerne plus de 700 logements. L'ambition est de faire de ce quartier une véritable cité fertile et paysagère à la hauteur des enjeux climatiques. Le projet, pleinement coconstruit avec les habitantes et les habitants, participe à la transition écologique tant sur les plans environnementaux et urbains que sociaux.
Rhône Saône Habitat, déjà en charge du lot 5, a été désigné comme opérateur du lot 6 pour la construction de 36 logements.
Sur l'habitat participatif, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en habitat participatif a été confiée à Habitat et Partage qui se portera, si les conditions sont réunies, acquéreur des logements dédiés (10 à 15 lots) et de tout ou partie des annexes (espaces partagés).
Caractéristiques principales du marché
Programme neuf d'environ 2 475 m2SDP :
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- Environ 36 logements pour environ 2 280 m2SHAB dont environ 10 à 15 logements en habitat participatif et 21 à 26 en accession sociale
- Des espaces partagés destinés à l'habitat participatif pour environ 75 m2SDP : salle commune, buanderie, chambre d'amis partagée (pré-programme en annexe) Le projet devra comprendre un maximum de places de stationnement qu'il est possible de positionner dans un niveau de sous-sol.
Le programme répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable dans sa version 2025 et aux prescriptions environnementales de la Sauvegarde (CPAUPE) ainsi que de la Ville de Lyon. Les bâtiments répondront aux exigences environnementales de la RE2020, selon seuil en vigueur. Une attention particulièrement importante sera donnée à la conception bioclimatique, à l'utilisation de techniques lowtech, au confort d'été, à la qualité de l'air intérieur, au respect de la biodiversité, aux matériaux biosourcés et à l'évolutivité du bâti.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 900 ?HT/m2SHAB soit, pour une SHAB de 2 280 m², 4 332 000 ?, compris espaces partagés, espaces verts et VRD, hors raccordements et aléas.
L'enjeu de ce programme est de concilier habitat participatif et accession abordable, tout en respectant le coût objectif et les performances visées.
A la suite de la présente consultation, il sera attribué un marché de maîtrise d'oeuvre en mission complète. Dans le cadre de la mission réalisation, l'équipe devra posséder un référent sur la région. Il ne sera pas accepté de sous-traitance pour la mission DET.
Acceptation des variantes : non
Compétences
- Architecte (inscription à l'ordre des architectes)
- Maitrise d'oeuvre d'exécution
- Qualité environnementale
- Economiste de la construction
- Structure
- Thermiques / fluides
- Paysage
- VRD
- Acoustique
Un membre du groupement peut assurer plusieurs compétences parmi la liste ci-dessus. Le groupement sera obligatoirement conjoint et solidaire. Le mandataire désigné sera l'architecte.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les cotraitants : un bureau d'études peut faire partie de plusieurs groupements candidats. Un architecte ne peut cependant répondre qu'avec un groupement.
En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous-traitants.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à la seconde phase :
Nombre de candidats envisagé : 3.
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Délai d'exécution de la mission : 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché et sous réserve des autorisations administratives)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle 1. Situation juridique
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retracant les délégations ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur (annexe au présent règlement de concours ou formulaire DC1 signé), datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités techniques et financières du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
- 400 000 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement
Ou
- 200 000 euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour les cabinets d'architectes
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Critères de sélection des candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de
complexité équivalente - présentation des références : 50 %
- Cohérence, cohésion et motivation de l'équipe et complémentarité de ses
membres : 40 %
- Capacités techniques, financières et professionnelles des membres du
groupement : 10 %
Critères éliminatoires :
- Références non conformes
Lors de l'analyse des candidatures, pourront également être éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (soit l'absence d'une des compétences ou une des références conforme à la demande de l'appel à candidature).
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Pour permettre la notation des critères, les candidats devront également fournir :
A. Pour le critère ' capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente : Présentation des références ' :
- Pour les cabinets d'architectes : 3 références significatives de moins de 5 ans , d'immeubles de logements, de taille similaire.
Les références devront permettre de justifier de l'expérience du candidat sur les items suivants :
- habitat participatif et/ou concertation/participation citoyenne
- RE2020
- démarche bas carbone ou démarche environnementale équivalente Au moins deux références doivent être réceptionnées. Pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées. Il est à noter que la référence présentée non réceptionnée, devra faire l'objet de contrats de maîtrise d'oeuvre signés (les réponses à concours ne seront pas acceptées).
De plus, les références seront appréciées au regard de la qualité architecturale, environnementale et de la pertinence au regard de l'objet de la consultation.
Aussi, les architectes répondant à la consultation peuvent fournir au maximum une référence appartenant aux cabinets au sein desquels ils auraient travaillé auparavant, sous réserve d'accord d'utilisation.
Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont le présent candidat n'était pas le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle.
En cas de groupement de deux cabinets d'architectes, une sélection doit être réalisée parmi les références des deux cabinets de telle sorte à en présenter 3 au total.
- Pour les maitres d'oeuvre d'exécution : 3 références réceptionnées de projets d'immeubles de 20 à 50 logements en accession, sur les 5 dernières années. Les missions confiées seront détaillées. Il sera apprécié une diversité de maitres d'ouvrage, de natures de contrats et de techniques constructives.
- Pour les paysagistes : 3 références réceptionnées d'espaces paysagers en coeur d'ilot résidentiel.
- Pour les bureaux d'étude qualité environnementale : 3 références réceptionnées de projet d'immeubles de logements de taille similaire, dont au moins une conforme à la RE2020 et dont au moins une intégrant des matériaux biosourcés s'inscrivant dans une démarche bas carbone. Des références respectant le référentiel Habitat Durable du Grand Lyon seront appréciées.
- Pour les autres bureaux d'étude et économiste : 3 références réceptionnées de projet d'immeubles de logements de taille équivalente Il est attendu des références par compétence pour des réalisations de même nature, avec précision, pour chacune d'elles, de l'objet et du montant de la prestation, du montant des travaux, de la date de réalisation, du destinataire, de la nature de la mission accomplie, ainsi que des rôles et responsabilités du membre présentant la référence.
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Dans le cas où un cotraitant recouvre plusieurs compétences, il peut présenter des références différentes pour chacune de ces compétences.
Les candidats devront présenter leurs références selon le cadre de références en annexe de la consultation.
Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection, en prenant en compte uniquement pour chaque membre du groupement les 3 premières références et pour le mandataire, les 3 premiers documents graphiques et photos présentés, sans que le candidat puisse élever quelque contestation que ce soit.
B. Pour le critère ' cohérence, cohésion et motivation de l'équipe et complémentarité de ses membres ' :
Pour le groupement dans sa globalité :
- Une note synthétique de 2 feuilles A4 recto/verso (soit 4 pages) maximum (police Arial 11, interligne 1,5) présentant :
- la composition du groupement, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants
- la méthodologie proposée, en particulier pour le travail de coconception avec les habitants
- les intentions et les motivations de l'équipe vis-à-vis du projet et des ambitions portées par le projet d'aménagement de La Sauvegarde, et en particulier la démarche d'habitat participatif.
Les pages au-delà de la page 4 ne seront pas prises en considération pour l'analyse. C. Pour le critère ' Capacités techniques, financières et professionnelles des membres du groupement '
Pour tous les membres du groupement :
- Une fiche synthèse (tableau de compétences et capacités de l'équipe en annexe) faisant apparaître ses compétences, ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et ses moyens techniques (matériels informatiques notamment) propres.
Les CV ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour l'architecte :
- Une attestation d'affiliation à l'Ordre des Architectes.
L'équipe candidate peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels elle est juridiquement liée. Elle apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour elle-même, et en justifiant qu'elle en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
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DOCUMENTS ANNEXES A LA CONSULTATION
1. Fiche de lot
2. CPAUPE
3. Référentiel Habitat Durable du Grand Lyon 2025.
4. Pré-programme RSH
5. Pré-programme Habitat et Partage
- Le cadre de présentation des références Architecte (fichier Word à
compléter : 3 par opérateur)
- Le cadre de présentation des références Bureaux d'étude (fichier Word à compléter : 3 par opérateur)
- Le tableau de synthèse des compétences et capacités de l'équipe (fichier Excel à compléter pour le groupement)
Une Commission d'Appel d'Offres ou un Comité de Pilotage se réunira une première fois afin de sélectionner les 3 groupements ayant remis une candidature complète, qui seront admis à la phase offres.
CRITERES D'ATTRIBUTION LORS DE LA SECONDE PHASE
Offre qualitativement la plus pertinente appréciée en fonction des critères économiques (30 %) et qualitatifs (70 %) énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase. Pour information, la seconde phase consistera à retenir une équipe lauréate parmi les 3 sélectionnées lors de la première phase en fonction de la qualité des offres remises. Ces offres se présenteront notamment sous la forme d'un rendu graphique composé d'expressions d'intentions de conception avec schémas de fonctionnement et croquis d'ambiance.
Ces renseignements ne sont pas contractuels et pourront évoluer lors de la seconde phase. Toutes les modalités seront précisées dans les documents relatifs à cette seconde phase.
NEGOCIATION
Les offres recues lors de la seconde phase seront analysées au regard des critères de jugement des offres fixés ci-avant. Des négociations pourront ensuite être engagées, et pourront porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation peut être menée par écrit ou lors de réunions (physiques ou visioconférences).
Une Commission d'Appel d'Offres ou un Comité de Pilotage se réunira de nouveau afin de désigner lauréat, le candidat qui aura recu la meilleure note globale.
PRIME
Les candidats sélectionnés non retenus au terme de la seconde phase seront indemnisés à hauteur de 5 000 ? HT pour l'équipe.
RENSEIGNEMENTS
Les questions de la part des candidats peuvent être adressées via la Plateforme au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
REGLE DE DEPOT DES PLIS DEMATERIALISES ET RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
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Le contenu du pli devra être organisé sous la forme suivante :
- Un dossier ' capacité juridique et financière ' comportant l'ensemble des documents administratifs et juridiques demandés
- Un dossier ' moyens techniques et humains ' comportant les CV, habilitations et qualifications demandées
- Un dossier ' références et motivation ' comportant les références demandées ainsi que la note synthétique de présentation et de motivation.
Le pli devra être déposé sur la plateforme, en une seule fois.
Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière candidature recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Les plis qui parviendraient après les dates et heures limites seront déclarés hors délai et ne seront pas ouverts.
Attention : il est préconisé d'indiquer une adresse courriel générique pour que les demandes de compléments, précisions, rectifications et notification soient réceptionnées. Date limite de remise des plis :
LE 01/07/2026 AVANT 12 H 00
Instance chargée des procédures et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Palais des juridictions administratives
- 184 rue Duguesclin -69433 LYON Cedex 03.
- Tél. 04 72 60 70 12 -Fax : 04 78 14 10 10
INTRODUCTION DES RECOURS
- Précisions concernant les délais d'introduction des recours )
Article 46 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
I : 1o Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
" Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore recu communication du rejet de leur candidature.
" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
" La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
La présente consultation peut être déclarée sans suite, sans que cela donne lieu à une indemnisation.
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