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19/05/2023 S96
France-Châtenay-Malabry: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2023/S 096-300933
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: F-92298
Pays: France
Point(s) de contact: Andy MOOTHEN
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 325923314
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.andra.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-public.gouv.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-public.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSION DE MAITRISE DUVRE « REALISATION Tranche 11»
II.1.2) Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise duvre « réalisation » de la 11ème tranche (TR11) de travaux de construction de 2 lignes douvrages de stockage de déchets radioactifs du Centre de stockage de lAube (CSA). La prestation de maîtrise d'oeuvre comprend les missions normalisées suivantes en référence à la LOI MOP : ACT / DET / VISA / OPC / AOR. L'Andra confie aussi une mission d'assistance technique au maître d'oeuvre dans le cadre de ses échanges avec l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) concernant la construction des ouvrages de stockage.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71541000 Services de gestion de projets de construction
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4) Description des prestations:
Au cours des 10 tranches successives de travaux ayant eu lieu entre 1989 et 2021 sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), l'Andra exploite 195 ouvrages de stockage à lintérieur desquels des colis de déchets radioactifs sont stockés. Ces ouvrages de forme parallélépipédiques en béton armé ont les dimensions suivantes :
longueur intérieure 24,6 mètres,
largeur intérieure 20,4 mètres pour les ouvrages gravillonnés (ouvrages dits « OG ») et 20 mètres pour les ouvrages bétonnés (ouvrages dits « OB »),
hauteur variable comprise entre 8,2 et 8,66 mètres.
Ces ouvrages sont implantés en lignes contiguës de 4 ou 5 ouvrages indépendants (pour les tranches 1 et 2) ou monobloc (pour les tranches 3 à 10).
Chaque ouvrage est constitué des principaux éléments suivants :
un radier en béton armé d'une épaisseur minimale de 0,4 mètre,
des voiles périphériques dont l'épaisseur varie entre 0,4 et 0,8 mètre pour les voiles des ouvrages béton (OB) et de 0,4 mètre pour les voiles des ouvrages gravier (OG),
une dalle de fermeture en béton armé dont l'épaisseur est comprise entre 0,25 et 0,35 mètre.
Une charpente mobile abrite l'ouvrage en cours de remplissage, afin de protéger les colis des eaux de pluie. Cette charpente est équipée d'un pont roulant qui permet d'effectuer les opérations de chargement. Un matériau de remplissage (béton injecté par couche ou gravier déversé une fois l'ouvrage rempli) est utilisé pour combler les vides interstitiels entre les colis.
L'exploitation du centre nécessite le recours à six charpentes permettant l'exploitation concomitante de six lignes d'ouvrages, compte tenu de la diversité des colis de déchets reçus (diversité en termes de géométrie et/ou de nature).
Après les opérations de chargement, chaque ouvrage est fermé par une dalle en béton armé, elle-même recouverte d'une étanchéité provisoire (de type polyuréthane à deux composants projetés) qui est destinée à limiter l'infiltration de l'eau.
Les lignes d'ouvrages sont implantées le long de la voie de desserte des ouvrages (dite « voie 2 »); elles s'intègrent dans un maillage défini par les longrines destinées au déplacement des charpentes de ligne à ligne et les longrines situées le long de chaque ligne, d'entre axe de 24 m.
Un Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE) placé dans des galeries enterrées, disposé sous ou latéralement aux ouvrages, permet de vérifier l'efficacité du dispositif d'étanchéité, et de récupérer les éventuelles eaux infiltrées dans les ouvrages.
Depuis la construction du centre, les galeries sous les ouvrages ou les galeries latérales situées sous les longrines sont raccordées à la galerie principale au moyen d'éléments particuliers permettant leur raccordement.
Ultérieurement, une fois lensemble des ouvrages construits, exploités et fermés sur le site, une probable couverture définitive étanche sera aménagée par-dessus les ouvrages ; cette couverture pourrait être composée d'une superposition de couches de matériaux d'une épaisseur moyenne de 4 mètres. Après exploitation complète et recouvrement de lensemble de la zone de stockage par cette couverture, le CSA entrera dans une phase de surveillance pour une durée denviron 300 ans.
A ce jour, lintégralité des ouvrages réalisés au cours des tranches 1 à 7 est consommée ; les ouvrages des tranches 8, 9 et 10 sont en cours de remplissage. Compte tenu des prévisions de livraisons des colis de déchets, les 2 lignes douvrages de la future tranche 11 devront être disponibles pour exploitation fin 2026.
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre « Réalisation Tranche 11 » qui comprend les missions ACT / DET / VISA / OPC / AOR en application de la loi du 12/07/1985 dite LOI MOP. Compte tenu qu'il ny a pas de modifications à la conception des ouvrages de la TR11, les études de conception et dexécution réalisées lors de la TR10 sont reconduites à lidentique pour les travaux de la TR11.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure formalisée (RPF) référencé MDIRPFACCH230011 disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Le Règlement particulier de procédure formalisée référence MDIRPFACCH230011 est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE :
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023