MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA FACADE SUD ET DU DOME DE L'EGLISE SAINT LAURENT DE LA BOURDONNIERE

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127481
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 150.000,00 euro(s) H.T.
Le marché sera conclu avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il est prévu le découpage en tranches suivant :
- tranche ferme : travaux de remise en état du dôme de l'église
- tranche optionnelle 01 : travaux de restauration de la façade et de la toiture.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle.
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle sera de DIX (10) MOIS à compter de la date de notification du marché.
L'Administration choisit :
- De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ;
- De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard.
Pour chacune des tranches : La durée des études de conception est estimée à 3 mois, celle de la phase de consultation des entreprises à 3 mois et celle des travaux à 2 mois environ ( période de Garantie de Parfait Achèvement de 12 mois non incluse).
Pour chacune des tranches : 2es éléments de mission sont les suivants : APS / APD / PRO-DCE / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes : Architecture / Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
Marché Unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer. Il n'est pas demandé de remise d'esquisse.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au présent règlement de la consultation). Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le formulaire DC2) Pour l'architecte (joindre les justificatifs) : Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG délivré jusqu'en 2007) ou d'un diplôme d'État d'architecte (DE) avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (DE-HMONP).
Il est attendu l'attestation d'inscription à l'ordre français des architectes en cours de validité. Pour l'OPC : Les capacités du candidat permettant d'apprécier la compétence demandée REFERENCES portant sur des projets similaires pour l'économiste et l'architecte.
Commentaire sur les justifications : Pour plus de renseigner, se reporter au règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250022
Renseignements complémentaires : Visite du site facultative. Les candidats pourront se rendre sur place, afin de pouvoir se rendre compte par eux-mêmes des contraintes du site.
Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Voie papier interdite.
Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.
Info négociation : art 3.2 du RC.
Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC.
Informations relatives aux délais de recours :
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille - 31, rue jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses ",, adresse internet :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjH
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante, adresse internet :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjH
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, adresse internet :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KwgPNi6UjH

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025