Mission de maitrise d'oeuvre

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-62308


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2, R.2142-15 à R.2142-18, et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.
Description : La procédure d'appel d'offres restreint se déroule en deux phases : -Une phase de réception et de sélection des candidatures* ; -Une phase de réception des offres et de sélection de l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. *Les candidats déposent un dossier de candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionne les meilleures d'entre elles et invite ces seuls candidats à déposer une offre. Les autres candidats sont éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 5 meilleures candidatures (minimum et maximum) à l'issue de la première phase. Dans un deuxième temps, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. Le maître d'ouvrage (VetAgro Sup) et son mandataire (COMUE Lyon Saint-Etienne) se constitueront en comité de sélection aux différents stades de la présente procédure de consultation (phase candidature et phase offre) afin d'analyser et sélectionner les candidatures et les offres. Ce comité de sélection sera composé de représentants des deux établissements, choisis pour leurs compétences techniques et/ou administratives en fonction des besoins en expertise propres à chaque phase de la consultation. Plus d'information : cf. Règlement du Consultation (RC)
Identifiant de la procédure : bdc5b215-d4dc-437a-a7d0-06389c32082c
Identifiant interne : A2024.12
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Bourgelat
Ville : Marcy-l'Etoile
Code postal : 69280
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches du marché objet de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre - VETAGRO SUP - PROJET VETCAMPUS - RÉNOVATION DU BÂTIMENT GALTIER ET CRÉATION D'UNE PLATEFORME D'ANALYSES - Phase Candidature

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre - VETAGRO SUP - PROJET VETCAMPUS - RÉNOVATION DU BÂTIMENT GALTIER ET CRÉATION D'UNE PLATEFORME D'ANALYSES - Phase Candidature
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à un projet de rénovation du bâtiment Galtier et d'aménagement d'une plateforme d'analyse sur le campus de Marcy-l'Etoile (69) de VetAgro Sup. Cf. Règlement de la Consultation
Identifiant interne : A2024.012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Bourgelat
Ville : Marcy-l'Etoile
Code postal : 69280
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 12 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du comité de sélection, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non- conformité au règlement de la consultation. Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du titulaire du marché. Plus d'information : cf. Règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2553101&orgAcronyme=f2h,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2553101&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE Université Lyon Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c69d930f-a17c-461d-8612-3765cd151339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2024 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024